UN·E CHARGÉ·E DES ASSEMBLÉES EN RENFORT H/F

Ville verte et universitaire, au cœur des enjeux internationaux de Paris-Saclay. Orsay est à la croisée des chemins : aux portes de Paris et à celles de la vallée de Chevreuse. La ville porte l’ambition d’un territoire innovant au potentiel scientifique et technologique d’intérêt national.
Ville de proximité, accessible en RER, elle accueille des services publics variés et de qualité, une richesse associative rare et de nombreux acteurs économiques innovants.
La mairie regroupe plus de 380 agents publics. Elle est investie dans une démarche labellisée de qualité d’accueil et de modernisation de l’action publique.
Ville ouverte et solidaire, Orsay est signataire de la charte égalité femme-homme et s’engage pour l’emploi handi-accessible

Environnement du poste

Le/la chargée des assemblées, sous l'autorité de la cheffe du secrétariat général et des affaires juridiques. Il/Elle prépare et suit les assemblées délibérantes (Conseil municipal, commissions) ; assure le suivi du traitement du courrier ; assure l’assistance juridique auprès des services et des élus ; contrôle la légalité des actes administratifs et veille à leur transmission au contrôle de légalité.

Vos principales missions

Préparation et suivi des assemblées :

Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier, process) ;
Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d’actes, annexes, notes…) ;
Constitution des dossiers pour le Maire, la directrice générale et le cabinet du Maire ;
Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc. ;
Envoi des convocations et des dossiers aux élus ;
Gestion des formalités postérieures : rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes

Contrôle de légalité et transmission des actes au contrôle de légalité :

Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité ;
Transmission des actes au contrôle de légalité et publication des actes ;
Tenue des recueils et des registres ;
Assurer l'affichage institutionnel ;

Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus

Assurer une veille juridique et règlementaire pour diffusion aux services ;
Traiter en lien avec les services concernés les dossiers nécessitant une expertise juridique ;
Formation interne ;

Assurer le suivi du traitement du courrier :

S’assurer du bon enregistrement des courriers ;
En l'absence de la gestionnaire courrier et moyens généraux : procéder au traitement du courrier (ouverture, enregistrement, ventilation) et au suivi du budget du secrétariat général ;

Votre profil

De formation supérieure en droit public, vous maîtrisez le cadre juridique du fonctionnement des assemblées ainsi que le cadre juridique lié aux actes administratifs ;
Vous avez un grand sens de l'organisation, de la rigueur et une aptitude au travail en transversalité;
Vous faites preuve de réactivité et disponibilité;
Enfin, vous avez une bonne connaissance des institutions territoriales et du fonctionnement de l'intercommunalité.

Conditions de recrutement

Poste à pourvoir dès que possible à temps complet 37h30 par semaine.
Recrutement par voie contractuelle (cadres d'emplois des attachés, catégorie A).
Rémunération indiciaire + participation employeur à la complémentaire santé + programme d'activités dans le cadre de la Qualité de vie au travail (QVT) + prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 75%.
Poste ouvert aux travailleurs en situation de handicap.