UN·E JURISTE CHARGÉE DE MISSION FONCIER ET ASSURRANCES H/F
Ville verte et universitaire, au cœur des enjeux internationaux de Paris-Saclay. Orsay est à la croisée des chemins : aux portes de Paris et à celles de la vallée de Chevreuse. La ville porte l’ambition d’un territoire innovant au potentiel scientifique et technologique d’intérêt national.
Ville de proximité, accessible en RER, elle accueille des services publics variés et de qualité, une richesse associative rare et de nombreux acteurs économiques innovants.
La mairie regroupe plus de 380 agents publics. Elle est investie dans une démarche labellisée de qualité d’accueil et de modernisation de l’action publique.
Ville ouverte et solidaire, Orsay est signataire de la charte égalité femme-homme et s’engage pour l’emploi handi-accessible
Environnement du poste
La commune d’Orsay poursuit une politique ambitieuse en matière de développement urbain et de valorisation de son patrimoine. Rattaché·e à la Direction de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme (DADU), vous apporterez une expertise juridique essentielle sur les questions foncières et d’assurances, au service de l’intérêt général.
Vos principales missions
En tant que Juriste Chargé·e de mission, vous interviendrez notamment sur les volets suivants :
- Foncier : définition et mise en œuvre de la stratégie foncière de la commune, suivi du droit de préemption urbain, suivi des acquisitions et cessions amiables, mise en œuvre de procédures spécifiques d’adjudication.
- Domanialité : régularisation de situations complexes, procédures de déclassement ou de classement du domaine public, gestion des biens sans maître.
- Assurances : mise en place et gestion des contrats d’assurance IARD de la Ville et du CCAS, traitement des sinistres, coordination avec les services concernés et les assureurs.
- Juridique : accompagnement et conseil aux élus et à la direction, analyse, rédaction et sécurisation des actes et contrats complexes, rédaction de notes juridiques, d’actes administratifs etc.
- Périls et catastrophes naturelles : pilotage des procédures de périls ordinaire ou imminent, rédaction des actes administratifs, suivi des dossiers et du processus juridique des catastrophes naturelles.
- Gestion juridique du patrimoine : gestion du patrimoine communal et suivi des servitudes, des procédures de biens vacants et sans maître, du lien avec les syndics, des biens dégradés et du recensement du domaine public.
Votre profil
- Vous possédez une expertise en droit public, en particulier dans les domaines du droit foncier, des assurances et des collectivités locales.
- Vous maîtrisez les outils informatiques, capacité de synthèse, aisance relationnelle et adaptabilité sont indispensables
Vous savez :
- analyser des dossiers complexes et proposer des solutions concrètes,
- rédiger avec rigueur des actes juridiques et des courriers administratifs,
- faire preuve de discrétion, d'autonomie et d’un sens développé du service public.
Conditions de recrutement
- Poste à pourvoir dès que possible à temps complet 37h30/semaine (25 jours de congés + 14 jours de RTT).
- Recrutement par mutation, détachement ou sur liste d'aptitude, à défaut par voie contractuelle (cadres d'emplois des adjoints administratifs, catégorie A).
- Rémunération indiciaire + RIFSEEP + prime annuelle + CNAS + participation employeur à la complémentaire santé + association du personnel + programme d'activités dans le cadre de la Qualité de vie au travail (QVT) + prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 75% + la gratuité de l'accès à la piscine et un tarif préférentiel au cinéma d’Orsay pour vous, votre conjoint et vos enfants + forfait mobilité durable.
- Poste ouvert aux travailleurs en situation de handicap.